<\/p>\n
Entre la Soci\u00e9t\u00e9 RAR, 264 rue de la libert\u00e9, 59600 Maubeuge, au Capital Social de 40.000\u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Valenciennes sous le num\u00e9ro Siret 524079035, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Adrien GONTIER en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site. Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb, d\u2019une part.<\/p>\n
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat du produit commercialis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RAR. Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme “Acheteur”, d\u2019autre part,<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n
1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute vente des produits commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 RAR.<\/p>\n
1.2 Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serves aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par le Vendeur.<\/p>\n
1.3 Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente se trouvait nulle ou annul\u00e9e, les autres clauses n\u2019en seraient pas pour autant annul\u00e9es.<\/p>\n
1.4 Le fait que le Vendeur ne fasse pas application \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019un quelconque article des pr\u00e9sentes conditions, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement des dites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
1.5 La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande par le Vendeur. Les conditions d\u2019acceptation de la commande sont d\u00e9crites au paragraphe 3.5.<\/p>\n
1.6 Pr\u00e9alablement \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande, les pr\u00e9sentes conditions de vente ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition de l\u2019Acheteur, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
2.1 Les prix sont exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises au taux applicable au moment de leur exigibilit\u00e9, hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition, dont le montant est factur\u00e9 en suppl\u00e9ment et indiqu\u00e9 lors de la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n
2.2 Les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n
2.3 Les prix affich\u00e9s sur le site le sont sous r\u00e9serve d\u2019erreur manifeste. Dans cette hypoth\u00e8se, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 contacter au plus vite l\u2019Acheteur pour l\u2019avertir et lui proposer de r\u00e9gler la diff\u00e9rence de prix ou d\u2019annuler sa commande s\u2019il le souhaite.<\/p>\n
3.1 Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Elles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.<\/p>\n
3.2 Toute commande vaut acceptation par l\u2019Acheteur des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n
3.3 L\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements fournis au Vendeur lors de la commande, notamment l\u2019adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent (erreur ou retard de livraison, par exemple). Tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n
3.4 L\u2019acceptation de la commande par le Vendeur r\u00e9sulte de l\u2019envoi des produits command\u00e9s. Un email de confirmation sera envoy\u00e9, de m\u00eame l\u2019\u00e9tat de la commande dans le compte client passera en \u00ab exp\u00e9di\u00e9e \u00bb et un num\u00e9ro de suivi sera disponible.<\/p>\n
3.5 Si, lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande, l\u2019Acheteur s\u2019est soustrait \u00e0 l\u2019une de ses obligations (d\u00e9faut ou retard de r\u00e8glement, par exemple), un refus de vente pourra lui \u00eatre oppos\u00e9, \u00e0 moins que l\u2019Acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.<\/p>\n
4.1 La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de vingt-cinq (25) jours \u00e0 compter du jour suivant celle-ci, si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e un jour ouvr\u00e9, ou du premier jour ouvr\u00e9 suivant la commande et dans la mesure o\u00f9 les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au montage sont en stock et que le paiement aie bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Si les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au montage ne sont plus en stock, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
4.2\u00a0Dans l’hypoth\u00e8se d’une pi\u00e8ce indisponible, le Vendeur proposera une solution alternative \u00e0 l’Acheteur par courrier \u00e9lectronique. En cas de non acceptation, la commande ou une partie de celle-ci sera annul\u00e9e et l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 si son compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9. En cas de paiement par ch\u00e8que, le remboursement s\u2019effectuera par ch\u00e8que au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter du paiement des sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur.<\/p>\n
4.3 Concernant les fabrications nettement personnalis\u00e9es (ordonnance n\u00b0 2001-741 du 23 Ao\u00fbt 2001), la passation d’une commande implique d’office une acceptation de d\u00e9lais parfois sup\u00e9rieurs qui d\u00e9pendent alors des disponibilit\u00e9s des pi\u00e8ces chez les fournisseurs ou sous-traitants. Ces \u00e9l\u00e9ments nettement personnalis\u00e9s n’entrent donc pas dans le cadre\u00a0du paragraphe 4.1. Les d\u00e9lais communiqu\u00e9s \u00e0 l’Acheteur sont indicatifs et correspondent aux informations fournisseur au moment du passage de la commande. Le Vendeur ne peut influer sur ces d\u00e9lais.<\/p>\n
<\/p>\n
5.1 Pour finaliser sa commande, l\u2019Acheteur dispose des moyens de paiement suivants :
\n– carte bancaire,
\n– virement bancaire,
\n– ch\u00e8que
\nEn cas de paiement par ch\u00e8que, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
5.2 Sauf stipulation contraire, les produits sont payables au si\u00e8ge du Vendeur.<\/p>\n
5.3 Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif du prix. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non paiement.<\/p>\n
5.4 En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque r\u00e9duction ou compensation sans accord \u00e9crit de la part du Vendeur.<\/p>\n
5.5 Les produits sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 12\/5\/1980 et de la Loi du 25\/1\/1985 modifi\u00e9e le 10\/6\/1994, le Vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s livraison des produits.<\/p>\n
6.1 La livraison est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux stipulations figurant sur la commande, sous r\u00e9serve du respect des modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n
6.2 Les d\u00e9lais de livraison sont toujours communiqu\u00e9s en fonction des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement au moment de l\u2019offre et ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n
6.3 Si le Vendeur n\u2019est pas en mesure de livrer le produit command\u00e9, il peut, soit annuler la vente et rembourser le prix per\u00e7u, sans autre indemnit\u00e9, soit livrer un produit de m\u00eames caract\u00e9ristiques, sur accord \u00e9crit de l\u2019Acheteur. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple modification de r\u00e9f\u00e9rence, la substitution s\u2019effectuera sans besoin d\u2019accord.<\/p>\n
6.4 Tout retard de livraison du fait de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur ne pourra entra\u00eener l\u2019annulation de la commande. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de ce retard. Toutefois, si la d\u00e9livrance du produit n\u2019est pas intervenue 1 (un) mois apr\u00e8s la date de la commande, pour toute autre cause qu\u2019un cas de force majeure, la vente pourra alors \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande de l\u2019une ou l\u2019autre des parties apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. L\u2019Acheteur ne pourra alors pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 la restitution du prix vers\u00e9, sans autre indemnit\u00e9.<\/p>\n
6.5 L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu\u2019au Vendeur par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone, ce au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. L\u2019Acheteur devra laisser au Vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou anomalies et s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin. Si les articles n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s, une demande de retour doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les m\u00eames d\u00e9lais aupr\u00e8s du Vendeur. Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit sera consid\u00e9r\u00e9e comme irrecevable.<\/p>\n
6.6 Les marchandises exp\u00e9di\u00e9es voyagent\u00a0aux risques de l’Acheteur. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur vers l’Acheteur s’effectue \u00e0 la sortie de l’entrep\u00f4t du Vendeur d\u00e8s enl\u00e8vement du colis par le transporteur ou\u00a0d\u00e9p\u00f4t du colis chez le transporteur.<\/p>\n
7.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du code de la consommation l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien par l\u2019Acheteur ou d\u2019un tiers autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/p>\n
7.2 L\u2019Acheteur doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en nous contactant par email sur adrien@roues-rar.fr<\/p>\n
7.3 L\u2019Acheteur renvoie les biens \u00e0 ses frais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les biens retourn\u00e9s voyagent \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Les biens devront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, les retours envoy\u00e9s en point relais ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n
7.4 Seuls les biens retourn\u00e9s neufs, correctement prot\u00e9g\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, dans un parfait \u00e9tat de revente (ni ab\u00eem\u00e9s, ni endommag\u00e9s, ni salis) et accompagn\u00e9s de tous leurs accessoires seront repris.<\/p>\n
7.5 Ne pourront \u00eatre repris les colis dont aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet d\u2019identifier l\u2019exp\u00e9diteur (nom, pr\u00e9nom, adresse, facture).<\/p>\n
7.6 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b0 2001-741 du 23 ao\u00fbt 2001, ne pourront \u00eatre repris les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur ou nettement personnalis\u00e9s tels que :
\n– les cr\u00e9ations \u00e0 la carte enti\u00e8rement con\u00e7ues selon les caract\u00e9ristiques physiques de l\u2019Acheteur
\n– les roues personnalis\u00e9es du point de vue des coloris ou des option: peinture moyeux, peinture rayons, \u00e9crous de couleur, ligatures, etc.
\n– les roues command\u00e9es avec collage des boyaux,
\n– les roues hors gamme et s\u00e9ries sp\u00e9ciales
\n– les produits vendus d\u2019occasion (retour presse ou retour essai)<\/p>\n
7.7 De m\u00eame, ne seront repris les \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques \u00e0 la fabrication de roues \u00e0 la carte pour lesquels l’Acheteur se serait r\u00e9tract\u00e9 avant exp\u00e9dition de sa commande. Sont assimil\u00e9s \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques tous les \u00e9l\u00e9ments issus de marques autre que RAR (jantes sp\u00e9ciales, moyeux dynamo, pneumatiques, roulements particuliers, etc).<\/p>\n
7.8 Pour tout retour de produit qui entre dans le cadre des conditions du pr\u00e9sent article, nous appliquons un co\u00fbt de r\u00e9ception\/v\u00e9rification\/d\u00e9montage des roues le cas \u00e9ch\u00e9ant qui sera d\u00e9duit automatiquement du montant du remboursement \u00e0 percevoir. Ces frais s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5% du co\u00fbt de la commande hors frais de transport, ou 30\u20ac minimum.<\/p>\n
7.9\u00a0Toute commande annul\u00e9e avant traitement et avant exp\u00e9dition se verra appliqu\u00e9e une charge de traitement \u00e0 hauteur de 1% du montant total, avec un minimum de 10\u20ac.<\/p>\n
7.10 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-4 du code de la consommation, le Vendeur remboursera l\u2019Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens par le Vendeur en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s de l\u2019Acheteur pour qu\u2019il utilise un autre moyen de paiement.<\/p>\n
8.1 Tout achat pass\u00e9 avant le 1er Mars 2019 est garanti 2 (deux) ans.
\nA partir du 1er Mars 2019, les roues neuves, et elles seules, b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie \u00e9tendue \u00e0 5 (cinq) ans \u00e0 compter de la date de facturation.
\nA partir du 1er Janvier 2025, les roues neuves, et elles seules, b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie illimit\u00e9e d\u00e8s que l’Acheteur enregistre son num\u00e9ro de s\u00e9rie en ligne sur la page d\u00e9di\u00e9e. Il recevra un email automatique lui indiquant la bonne prise en compte.
\nLes roues vendues d\u2019occasion par le Vendeur (retour presse, retour essai) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie commerciale d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure, pr\u00e9cis\u00e9e pour chacun des produits. Les garanties s’appliquent strictement \u00e0 l’Acheteur initial, elles cessent d\u00e8s le second propri\u00e9taire.<\/p>\n
8.2 La garantie commerciale porte sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la roue. Elle comprend le bris de rayon sans choc pr\u00e9alable, le bris des \u00e9crous, les d\u00e9fauts de fabrication de la jante.<\/p>\n
8.3 Sont exclus de la garantie commerciale tous les d\u00e9fauts cons\u00e9cutifs \u00e0 un choc, \u00e0 un accident, \u00e0 une chute, \u00e0 une mauvaise utilisation, au non respect des consignes d\u2019utilisation, au manque d\u2019entretien, \u00e0 l\u2019usure ou \u00e0 toute utilisation non conforme. Sont exclus de la garantie commerciale toutes les cons\u00e9quences directes ou indirectes qui r\u00e9sulteraient des d\u00e9fauts d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n
8.4 Les conditions d\u2019utilisation des roues sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le manuel d\u2019utilisation.<\/p>\n
8.5 La garantie commerciale ne s\u2019applique pas en cas de mauvais montage effectu\u00e9 avec des composants vendus s\u00e9par\u00e9ment par le Vendeur.<\/p>\n
8.6 La garantie commerciale cesse si un v\u00e9lociste non agr\u00e9\u00e9 par le Vendeur intervient sur la roue (remplacement d\u2019un composant, intervention sur le rayonnage, modification de quelque nature que ce soit).<\/p>\n
8.7 Pour mettre en \u0153uvre la garantie commerciale, l\u2019Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, puis, avec son accord, lui transmettre pour examen \u00e0 l\u2019adresse postale de son si\u00e8ge le produit concern\u00e9, accompagn\u00e9 de la facture d\u2019achat. Les produits envoy\u00e9s en point relais ne seront pas accept\u00e9s. Le Vendeur proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019examen du produit. En fonction des r\u00e9sultats, il proposera \u00e0 l\u2019Acheteur :
\n– en cas de d\u00e9faut de fabrication, la r\u00e9paration ou le remplacement du produit ou partie de celui-ci,
\n– en l\u2019absence de d\u00e9faut de fabrication, une r\u00e9paration ou un remplacement aux frais de l\u2019Acheteur.<\/p>\n
8.8 Tout retour du produit effectu\u00e9 par l\u2019Acheteur dans le cadre de la garantie commerciale s\u2019effectue \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n
8.9 Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans sa housse ou toute protection efficace sans aucun accessoire, sauf si vis\u00e9s dans le cadre du probl\u00e8me rencontr\u00e9. Les pneumatiques, cassettes et disques devront \u00eatre imp\u00e9rativement d\u00e9mont\u00e9s.<\/p>\n
8.10 La pr\u00e9sente garantie commerciale joue sans pr\u00e9judice de l\u2019application des garanties l\u00e9gales ci-dessous.<\/p>\n
9.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-15 du code de la consommation les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.211-4 \u00e0 L.211-13 du code de la consommation, dont extraits ci-apr\u00e8s reproduits :
\n– Article L.211-4 : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb
\n– Article L.211-5 : \u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :
\n1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\n– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou dans l\u2019\u00e9tiquetage ;
\n2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb
\n– Article L.211-12 : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n
9.2 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-15 du code la consommation, les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient aussi de la garantie l\u00e9gale des d\u00e9fauts de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil, dont extraits reproduits ci-apr\u00e8s :
\n– Article 1641 : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb
\n– Article 1648 al. 1 : \u00ab L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n
10.1 La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers soit \u00e0 un cas de force majeure. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne sera pas engag\u00e9e relativement aux inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n
10.2 Les photos des produits repr\u00e9sent\u00e9s n\u2019ont pas de caract\u00e8re contractuel. L\u2019Acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. En cas d\u2019erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques du produit et sa repr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
11.1 Le Vendeur peut accepter de conc\u00e9der des conditions tarifaires sp\u00e9cifiques pour les professionnels du cycle: magasins de cycles, distributeurs, grossistes. D\u00e8s acceptation, le compte client de l’Acheteur sera programm\u00e9 pour que les conditions tarifaires sp\u00e9cifiques soit d’office affich\u00e9es sur chaque produit.<\/p>\n
11.2 L’Acheteur professionnel pourra alors passer commande avec les m\u00eames modes de paiement et les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de disponibilit\u00e9 qu’un Acheteur particulier.<\/p>\n
11.3 Les commandes pass\u00e9es par les Acheteurs professionnels ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n
11.4 Les commandes enregistr\u00e9es et pay\u00e9es par les Acheteurs professionnels, ne pourront \u00eatre rembours\u00e9es. Elles pourront faire l’objet d’une annulation avec g\u00e9n\u00e9ration d’un avoir pour une commande ult\u00e9rieure.<\/p>\n
12.1 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d’opposition sur les donn\u00e9es vous concernant aupr\u00e8s de \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous.
\nLe Vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer des informations nominatives \u00e0 ses partenaires commerciaux. L\u2019Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. \u00c0 ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que sauf refus expr\u00e8s de l\u2019Acheteur, les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires commerciaux du Vendeur. Toutefois, pour ce qui est de son adresse \u00e9lectronique, celle-ci ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e par ou communiqu\u00e9e aux dits partenaires qu\u2019avec l’accord expr\u00e8s de l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur conserve la possibilit\u00e9 de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/p>\n
13.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Vendeur sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site du Vendeur est strictement interdite sauf accord pr\u00e9alable.<\/p>\n
13.2 L\u2019indication sur tout site internet d\u2019un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur doit obligatoirement avoir \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 explicitement par lui. Tout lien hypertexte est strictement interdit.<\/p>\n
14.1 Pour toutes les contestations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions et des contrats qui y sont soumis, seul sera comp\u00e9tent le tribunal de commerce de Valenciennes ou son pr\u00e9sident en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n
14.2 Le droit applicable est le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
14.3 Le Vendeur \u00e9lit domicile en son si\u00e8ge : 264 rue de la libert\u00e9, 59600 MAUBEUGE.<\/p>\n
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Entre la Soci\u00e9t\u00e9 RAR, 264 rue de la libert\u00e9, 59600 Maubeuge, au Capital Social de 40.000\u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Valenciennes sous le num\u00e9ro Siret 524079035, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Adrien GONTIER en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1996,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":19,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-full-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-29093","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29093","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1996"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29093"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29093\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.roues-rar.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29093"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}